Facture électronique TPE : calendrier 2026
Publié le 5 min de lecturePar l'équipe Silvret
La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur. Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit être capable de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée. Les très petites entreprises ont jusqu'au 1er septembre 2027 pour en émettre systématiquement. Voici l'essentiel.
Le calendrier en deux dates
1er septembre 2026 : toutes les entreprises établies en France doivent pouvoir recevoir des factures au format électronique structuré. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent aussi émettre leurs factures sous cette forme.
1er septembre 2027 : les PME, TPE et micro-entreprises doivent à leur tour émettre toutes leurs factures entre professionnels en format électronique, via une plateforme agréée.
Ce qu'est une plateforme agréée
Une plateforme agréée, anciennement appelée plateforme de dématérialisation partenaire, est un prestataire immatriculé par l'administration fiscale. Elle reçoit les factures pour votre compte, les met à disposition, transmet les vôtres et remonte les données de transaction à l'administration. La liste officielle compte plus d'une centaine d'acteurs, dont la plupart des logiciels de comptabilité et de facturation utilisés par les TPE.
Le format Factur-X
Le format le plus répandu en France est Factur-X : un PDF lisible par un humain qui embarque un fichier XML structuré lisible par les machines. Il existe plusieurs profils, du plus simple au plus détaillé. Un devis n'est pas une facture électronique ; seules les factures et avoirs sont concernés.
Les trois gestes à faire maintenant
Pour une TPE, la mise en conformité tient en trois actions.
- Choisir une plateforme agréée pour la réception, souvent celle de votre logiciel de comptabilité ou de votre expert-comptable.
- Vérifier que votre outil de facturation produit du Factur-X ou pourra transmettre à votre plateforme avant septembre 2027.
- Mettre à jour vos mentions : SIREN, numéro de TVA intracommunautaire et adresse complète doivent figurer sur chaque facture, car elles deviennent des champs structurés contrôlés.
Questions fréquentes
- Une micro-entreprise est-elle concernée par la facture électronique ?
- Oui, pour la réception depuis le 1er septembre 2026, et pour l'émission à partir du 1er septembre 2027, dès qu'elle facture des professionnels.
- Peut-on encore envoyer un PDF par e-mail ?
- Entre professionnels, non à terme : la facture doit transiter par une plateforme agréée au format structuré. Les factures aux particuliers ne sont pas concernées par cette obligation.
- Silvret produit-il des factures électroniques ?
- Oui. Les factures émises par Silvret sont générées au format Factur-X et pourront être transmises à la plateforme agréée choisie par l'entreprise.